Pi2Crozon WebMail
 
Conditions d'utilisation

1. OBJET
 
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des utilisateurs du service et de Pi2Crozon WebMail fournisseur du service. En s'inscrivant au service, l'utilisateur du service accepte la totalité des conditions décrites dans le présent contrat.
 
2. DÉFINITION DU SERVICE
 
Le service est un service de messagerie Internet accessible sur Internet pour l'utilisateur disposant d'un accès à ce réseau. Le service n'a en aucun cas pour objet de permettre l'accès à Internet.
 
    2.1 OBJET DU SERVICE
 
    Le service permet à l'utilisateur disposant préalablement d'un accès au réseau Internet:- de disposer d'une boîte aux lettres électronique Internet consultable sur Internet,- d'échanger des messages avec des correspondants disposant d'une boîte aux lettres électronique Internet. Certaines fonctionnalités du service peuvent ne pas être proposées selon le réseau utilisé pour accéder au service.
 
 
    2.2 EVOLUTIONS DU SERVICE
 
    Pi2Crozon WebMail se réserve le droit de faire évoluer le service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités. Ces modifications pourront intervenir sans préavis de la part de Pi2Crozon WebMail et sans autre formalité que de porter ces modifications dans les présentes conditions d'utilisation du service accessibles en ligne ou encore d'une information en ligne sur le service. Pi2Crozon WebMail se réserve le droit d'arrêter définitivement le service. L'arrêt définitif du service fera l'objet d'un préavis minimum de 90 jours. De même, les présentes conditions d'utilisation pourront être modifiées par Pi2Crozon WebMail sans préavis après information en ligne sur le service.
 
3. CONDITIONS D'ACCÈS AU SERVICE
 
    3.1 ACCÈS AU SERVICE
 
    Sur le réseau Internet, le service est accessible par l'URL http://www.pi2crozon.com. Pi2Crozon WebMail se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au service ou à certaines fonctions du service. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.
 
    3.2 INSCRIPTION
 
    Pour les mineurs, l'ouverture d'une boîte aux lettres Internet est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable d'une personne titulaire de l'autorité parentale. L'inscription se fait en ligne. L'utilisateur du service doit pour ce faire communiquer un certain nombre d'informations dont son nom, son ou ses prénoms. L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts le concernant, et à indiquer en ligne dans les meilleurs délais toute modification de l'un quelconque de ces éléments. L'utilisateur choisit son adresse Internet, le cas échéant parmi celles qui lui sont proposées en ligne De même, il choisit son mot de passe  de 6 caratéres qui lui permettra d'utiliser sa boîte aux lettres. Pi2Crozon WebMail informe le titulaire d'une boîte aux lettres que ses données nominatives sont nécessaires à l'utilisation du service, et que ces données ne pourront être cédées à des tiers.  
 
    3.3 GESTION DE L'INSCRIPTION
 
    Le titulaire d'une boîte aux lettres ne peut modifier les coordonnées indiquées lors de son inscription. L'accès à une boîte aux lettres est protégé par un mot de passe. Le mot de passe se compose de 6 à 10 caractères alphanumériques. Le mot de passe est choisi par le titulaire de la boîte aux lettres. Ce mot de passe doit être choisi par le titulaire de la boîte aux lettres de telle façon qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers.  Le titulaire de la boîte aux lettres s'engage à conserver secret son mot de passe.  Le mot de passe pourra également être envoyé par e-mail au titulaire si celui ci a indiqué une autre adresse e-mail lors de son inscription. Aucune autre procédure ne sera proposée pour permettre l'accès à la boîte aux lettres.
 
    3.4 ENVOI ET RÉCEPTION DES MESSAGES
 
    Pi2Crozon WebMail informe l'utilisateur que la remise effective, l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des messages échangés par l'intermédiaire du service ne sont pas garanties en raison du caractère non sécurisé du réseau Internet. Le service peut procéder à l'effacement automatique de messages émis ou reçus lorsque la taille du contenu de la boîte aux lettres dépasse le maximum de 25 méga octets, ou lorsque le titulaire de la boîte aux lettres n'y accède pas pendant une période continue dépassant 90 jours. Une boîte aux lettres peut se trouver saturée en raison du nombre ou du volume des messages qu'elle contient, empêchant de ce fait le dépôt de nouveaux messages. Pour éviter cette situation, il est de la responsabilité du titulaire de la boîte aux lettres de supprimer de façon régulière les messages reçus. Pi2Crozon WebMail ne peut être tenu pour responsable des conséquences de la saturation d'une boîte aux lettres. Afin d'assurer une meilleure fluidité, Pi2Crozon WebMail vide cependant automatiquement le dossier Corbeille chaque semaine. Les messages dont le volume entraînerait la saturation de la boîte aux lettres destinataire pourront être rejetés par le service sans que le titulaire de la boîte aux lettres soit avisé de leur rejet.
 
4. DURÉE DU CONTRAT
 
Toute utilisation du service est subordonnée au respect du présent contrat. A tout moment, le titulaire d'une boîte aux lettres peut la fermer en se connectant au service et en envoyant un courriel à Pi2Crozon WebMail. Le présent contrat prend fin avec la fermeture de la boîte aux lettres.Pi2Crozon WebMail se réserve la possibilité de dénoncer de plein droit le présent contrat, et ce sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le titulaire de la boîte aux lettres pour un quelconque préjudice direct ou indirect, lorsque celui-ci n'utilise pas sa boîte aux lettres pendant une période continue de 90 jours, ou à la suite de la notification par des utilisateurs d'Internet ou du constat par Pi2Crozon WebMail que le titulaire de la boîte aux lettres en fait un usage de nature à porter préjudice aux tiers, ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou plus généralement aux termes des présentes conditions d'utilisation. Pi2Crozon WebMail procédera alors à la fermeture de la boîte aux lettres correspondante. La fermeture d'une boîte aux lettres par Pi2Crozon WebMail, quelle qu'en soit la raison, ne donne droit à aucune indemnité pour un quelconque préjudice direct ou indirect.
 
5. TARIFS ET FACTURATION
 
Le service tel que défini à l'article 2.1 ne donne lieu à aucune facturation. 
 
6. RESPONSABILITÉ
 
Le titulaire de la boîte aux lettres est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès de sa boîte aux lettres par un tiers. Il est pleinement responsable des déclarations effectuées en ligne lors de l'inscription et de ses éventuelles modifications, le service étant dans l'impossibilité de les vérifier. De même, il est pleinement responsable de l'utilisation de sa boîte aux lettres et ce même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe. Pi2Crozon WebMail s'engage à mettre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux le transport et le stockage des messages et des données par le service. La responsabilité de Pi2Crozon WebMail ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (notamment interruption du service résultant de défaillance liée à un cas de force majeure, des réseaux d'accès, défaillance du matériel de réception des destinataires des messages). Pi2Crozon WebMail dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme au présent contrat. La responsabilité de Pi2Crozon WebMail  ne saurait être engagée en cas de perte ou de divulgation des messages et des données transportés ou stockés par le service. Les messages échangés par l'intermédiaire du service relèvent de la correspondance privée. L'utilisateur du service est seul responsable du contenu et de la nature des messages et des données qu'il peut échanger sur le service et qui peuvent être transportés et stockés par ce service. Il est précisé que l'utilisateur du service s'interdit de diffuser des messages à des fins publicitaires et l'envoi en nombre de tels messages non sollicités par les destinataires.
 
7. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Le présent contrat ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle par le titulaire de la boîte aux lettres, à titre onéreux ou gratuit. Pi2Crozon WebMail pourra librement céder ou transférer les droits et obligations qu'elle tient du présent contrat à toute société du groupe DEFI. Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d'accord amiable entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Grande Instance de Quimper est le seul compétent pour connaître des litiges éventuels, y compris en matière de référé.